Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sophrologue06.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions – Contact : aucoeurdesesemotions@gmail.com – Adresse : 1 Imp. Amaro, 06200 Nice.
  • Identification de l’entreprise : Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions – SIREN : 983400052 – Code APE : 8690F – RCS : Nice.
  • Directeur de la publication : Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions – Contact : aucoeurdesesemotions@gmail.com.
  • Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40.
  • Délégué à la protection des données : Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions –aucoeurdesesemotions@gmail.com.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.sophrologue06.fr/.

Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sophrologue06.fr/.

Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sophrologue06.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sophrologue06.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Cabinet de sophrologie – Au coeur de ses émotions – aucoeurdesesemotions@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

En cas de réclamation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Notification en cas de violation de données

En cas de cyberattaque ou de perte de données personnelles, nous informerons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales. Nous notifierons également la CNIL dans un délai de 72 heures après la découverte de la violation, sauf si celle-ci ne présente pas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

7 – Mise à jour des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sophrologue06.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.